Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les informations légales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Site Web :	https://www.kayakingcostabrava.com/
Titulaire :	KAYAKING COSTA BRAVA S.L.
Adresse :	C/ Enric Serra nº 42, 17130, l’Escala (Girona)
C.I.F. :	B55291355
Téléphone :	+34 972 77 38 06
E-mail :

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de contrat ont pour objet de réglementer la mise à disposition des informations fournies sur le site web, ainsi que la relation juridique découlant des processus de réservation ou d’achat effectués entre les utilisateurs et le titulaire du site.

2. Statut d’utilisateur et acceptation

Toute souscription d’un produit et/ou service confère le statut de « Client » et implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables à l’achat.

Seules les personnes majeures de plus de 18 ans sont autorisées à utiliser les services de commerce électronique via ce site.

En acceptant les Conditions Générales d’utilisation et de contrat, le Client déclare :

1. Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

2. Résider en Espagne ou dans un pays régi par la législation espagnole.

3. Avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

KAYAKING COSTA BRAVA met à disposition des Utilisateurs et Clients l’adresse e-mail suivante : pour toute question relative aux Conditions Générales.

3. Modifications de l’avis légal et des conditions générales

KAYAKING COSTA BRAVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales. Il est donc recommandé de les consulter à chaque visite sur le site. Ces modifications seront applicables à partir de leur publication sur le site et ne pourront pas être rétroactives. La date de révision des conditions générales sera toujours indiquée. Chaque achat est régi par les Conditions Générales en vigueur à la date de la commande. En tout état de cause, les Conditions Générales pourront être consultées avant toute transaction.

4. Responsabilité de KAYAKING COSTA BRAVA

Les produits et services présentés sur le site sont conformes à la législation espagnole. L’accès au site web est volontaire et relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui sera responsable de toute conséquence, directe ou indirecte, découlant de son utilisation, y compris, sans s’y limiter, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que toute déception relative aux attentes générées par le site. L’utilisateur s’engage à tenir KAYAKING COSTA BRAVA indemne de toute réclamation dérivant de tels faits.

KAYAKING COSTA BRAVA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions du système électronique ou des équipements informatiques des utilisateurs, lorsque ces incidents sont dus à des causes indépendantes de la volonté de l’entreprise. Elle ne sera pas non plus responsable des retards ou blocages causés par des défaillances ou surcharges du réseau Internet ou d’autres systèmes électroniques, ni de l’impossibilité de fournir le service pour des raisons imputables à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.

KAYAKING COSTA BRAVA ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation faite par les utilisateurs du site. En particulier, elle ne garantit pas que les utilisateurs utiliseront le site conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale ou aux bonnes mœurs, ni qu’ils le feront de manière diligente et prudente.

La responsabilité civile de KAYAKING COSTA BRAVA pour les produits fournis est limitée à leur prix d’achat. L’utilisateur renonce à toute réclamation pour toute insatisfaction liée aux produits acquis via ce site, y compris en cas de dysfonctionnement, lenteur d’accès ou perte de données ou autres informations sur son propre ordinateur ou réseau.

5. Obligations des clients

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, à suivre les instructions spécifiques figurant sur le site et à agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi. Il s’engage à utiliser le site de façon diligente et à ne pas l’utiliser d’une manière susceptible d’en empêcher le fonctionnement ou d’en détériorer le contenu, les équipements, les droits ou les intérêts de KAYAKING COSTA BRAVA, de ses fournisseurs, d’autres utilisateurs ou de tiers.

L’accès et l’utilisation du site sont interdits aux mineurs sans l’autorisation expresse de leurs parents. KAYAKING COSTA BRAVA décline toute responsabilité quant à la véracité des données fournies par l’utilisateur et ne peut donc vérifier son âge.

En particulier, l’utilisateur s’engage à :

a) Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires d’inscription ou de commande et les maintenir à jour.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’idéologie ou de religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers, ni à la législation en vigueur.
c) Ne pas introduire ou diffuser de logiciels malveillants, de virus ou tout dispositif susceptible d’endommager le site, ses services ou les systèmes informatiques de KAYAKING COSTA BRAVA, d’autres utilisateurs ou de tiers.
d) Ne pas utiliser le site à des fins publicitaires ou commerciales, ni pour envoyer de la publicité non sollicitée, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers sans autorisation expresse.
e) Ne pas utiliser de fausse identité ni usurper celle d’un autre utilisateur pour accéder au site ou à ses services, y compris via l’utilisation de mots de passe ou de données d’accès appartenant à des tiers.
f) Ne pas altérer, endommager ou détruire les données, programmes ou documents électroniques de KAYAKING COSTA BRAVA, de ses fournisseurs ou de tiers.
g) Ne pas introduire ou diffuser de contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets commerciaux de tiers, ou pour lesquels il ne détient pas les droits légitimes de diffusion.

6. Réalisation de la commande

Étape 1	Accès au site web	Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter au site web.
Étape 2	Remplir le panier d’achat	L’Utilisateur devra ajouter au panier le produit qu’il souhaite acheter, selon les indications affichées à l’écran. Il convient de vérifier la disponibilité du produit au préalable. Les prix et offres présentés sur le site sont valables uniquement pour les commandes effectuées en ligne.
Étape 3	Validation de l’achat / de la réservation d’activités	En remplissant à cet effet les formulaires de commande fournis (données d’identification de l’utilisateur, informations de facturation, mode d’expédition, données de livraison, mode de paiement et commande) et en validant l’achat. La validation de la commande par le Client implique expressément la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de contrat, faisant partie intégrante du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KAYAKING COSTA BRAVA constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre l’entreprise et ses clients. KAYAKING COSTA BRAVA archivera le document électronique dans lequel le contrat sera formalisé, et celui-ci sera accessible. Validation et acceptation du respect des conditions et exigences requises pour effectuer l’activité. Acceptation et validation de la politique d’annulation. Une fois l’achat effectué, et dans les plus brefs délais (toujours dans les 24 heures suivant la transaction), KAYAKING COSTA BRAVA enverra au Client un justificatif de commande par courrier électronique. Si les données figurant sur ce justificatif sont incorrectes, le Client pourra demander leur modification ou l’annulation du contrat.
Étape 4	Paiement	Sélection du mode de paiement et exécution du paiement via la passerelle correspondante.

 

7. Prix, modifications et annulations

Les prix indiqués sur le site (dans la section tarifs) incluent la TVA. Les changements de date de réservation d’activités ne sont possibles qu’avec un préavis de 11 jours, et uniquement si la nouvelle date souhaitée est disponible. Les conditions d’annulation ou de modification des activités sont décrites dans la section « politique d’annulation » du site web. L’Utilisateur devra les accepter pour pouvoir finaliser la réservation en ligne.

8. Paiement

KAYAKING COSTA BRAVA propose comme moyen de paiement la plateforme suivante : https://pps.ecopaynet.com, qui permet :

Paiement par carte bancaire :
Visa et MasterCard ont développé un système de paiement sécurisé sur Internet. Ce système repose sur l’identification du titulaire de la carte par la banque émettrice avant d’autoriser le paiement en ligne.

KAYAKING COSTA BRAVA adhère à ce protocole de sécurité. Ainsi, une fois le produit sélectionné et le numéro de carte saisi, une fenêtre de la banque émettrice s’ouvre pour demander l’identification du titulaire, en affichant l’un des logos suivants :

Les données de la carte et le mot de passe sont protégés par ce système dès leur saisie. Une fois l’identification validée, l’émetteur communique à KAYAKING COSTA BRAVA que l’achat est effectué par le titulaire, permettant ainsi de finaliser la transaction. Si l’identification échoue, l’émetteur en informe KAYAKING COSTA BRAVA, qui annulera le processus.

Cette fenêtre est hors du contrôle de KAYAKING COSTA BRAVA ; toute anomalie relèvera donc de la responsabilité de la banque émettrice, qu’il conviendra de contacter en cas de problème.

KAYAKING COSTA BRAVA se réserve le droit de refuser une transaction par carte bancaire. Dans ce cas, le montant sera remboursé sur la carte d’origine. Si le Client souhaite poursuivre son achat, un virement bancaire sera exigé.

En cas de non-paiement total ou partiel à la date d’échéance convenue, KAYAKING COSTA BRAVA pourra suspendre ou annuler toute livraison ou contrat en cours, sans encourir de responsabilité pour les dommages subis, y compris les pertes de production ou de bénéfices. Cette faculté n’exonère en aucun cas le Client de ses obligations de paiement.

9. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours ouvrables sans devoir en justifier la raison. Ce délai court à partir du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a reçu physiquement le bien.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de vous rétracter à KAYAKING COSTA BRAVA par écrit, à l’adresse indiquée en haut du présent document, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, par courrier postal, fax ou e-mail : .

Il suffira que vous envoyiez cette communication avant l’expiration du délai de 14 jours pour que votre rétractation soit valable.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf indication contraire. Aucun frais ne vous sera imputé pour ce remboursement.

Exceptions au droit de rétractation (article 103 de la Directive 2011/83/UE transposée en Espagne par le RDL 1/2007 du 16 novembre) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

a) La prestation de services une fois ceux-ci pleinement exécutés, si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement au droit de rétractation.

b) La fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel.

c) La fourniture de biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

d) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

e) La fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, si ouverts après livraison.

f) La fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de façon indissociable à d’autres biens.

g) La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat mais dont la livraison est différée de plus de 30 jours et dépend de fluctuations du marché.

h) Les interventions de réparation ou maintenance urgentes demandées expressément par le consommateur ; le droit de rétractation ne s’applique qu’aux services ou biens supplémentaires non expressément demandés.

i) La fourniture d’enregistrements audio/vidéo ou logiciels scellés ouverts après livraison.

j) La fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf contrats d’abonnement.

k) Les contrats conclus via enchères publiques.

l) Les prestations de services d’hébergement (autres qu’à usage résidentiel), transport, location de véhicules, restauration ou loisirs, si une date ou période d’exécution est précisée.

m) La fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, si l’exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur et sa renonciation au droit de rétractation.

Veuillez suivre les Instructions de retour décrites dans ce document.

10. Conditions de KAYAKING COSTA BRAVA

Les conditions spécifiques de chacun de nos services sont clairement détaillées dans la section « Activités » de notre site. Vous y trouverez une liste déroulante avec toutes les informations nécessaires (tarifs, types et tailles de kayaks, horaires, disponibilité, etc.) sur nos prestations : excursions guidées, excursions spéciales, location de kayaks, cours, programmes éducatifs, offres, et bien plus encore.

11. Notifications

Toutes les notifications, requêtes ou communications relatives aux présentes Conditions Générales doivent être faites par écrit. Elles seront considérées comme valides lorsqu’elles auront été livrées en main propre, envoyées par courrier postal à l’adresse de l’autre partie, ou par e-mail à l’adresse indiquée, ou encore à toute autre adresse ou e-mail qui pourrait être communiquée ultérieurement.

12. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera que ladite disposition, sans invalider l’ensemble des Conditions Générales, qui resteront valides pour le reste.

13. Résolution alternative des litiges

En cas de litige avec un consommateur et pour éviter un recours en justice, vous pouvez opter pour une solution extrajudiciaire (médiation, conciliation, arbitrage, etc.). Elle est souvent plus rapide, simple et économique.

• https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint/alternative-dispute-resolution-consumers_en

• Département de la Consommation de la Generalitat de Catalunya : http://consum.gencat.cat/ca/el-consum/despres-de-la-compra/reclamacions/

 

14. Règlement en ligne des litiges

Cette plateforme est uniquement valable pour les litiges entre entreprises et consommateurs.

Si un litige survient lors d’un achat en ligne et que vous souhaitez l’éviter en justice, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) peut être une bonne option. Elle permet au professionnel ou au client de déposer une réclamation de manière simple et économique :

• https://europa.eu/youreurope/promo/odr-banners/index_en.htm

Si votre entreprise est en ligne, vous devez fournir un lien direct vers cette plateforme sur votre site, ainsi que votre adresse e-mail.

En cas d’obligation légale, contractuelle ou d’adhésion à un organisme de médiation spécifique, vous devrez :

• informer les consommateurs sur l’organisme concerné via votre site web et vos conditions générales,

• mentionner la plateforme RLL dans vos conditions générales et communications commerciales.

 15. Legislació aplicable

Les achats réalisés via KAYAKING COSTA BRAVA sont soumis à la législation espagnole.

Les présentes Conditions Générales de Contrat sont régies, entre autres, par les textes suivants :

• Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail

• Loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de contrat

• Loi 3/2014, du 27 mars, modifiant la loi de protection des consommateurs

• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique

• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et garantie des droits numériques

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen (RGPD)

Pour tout litige, les parties se soumettent, à leur choix, et en renonçant à tout autre for, aux tribunaux du domicile de KAYAKING COSTA BRAVA.

Les présentes conditions générales sont mises à jour à février 2023.

 

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1) INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données d’identification du propriétaire sont exposées ci-dessous :

 

Site web :	WWW.KAYAKINGCOSTABRAVA.COM
Titulaire :	KAYAKING COSTA BRAVA, S.L.
Adresse :	CARRER ENRIC SERRA 42. 17130-L’ESCALA
C.I.F.:	B55291355
Téléphone :	+34 972773806
Adresse e-mail :
Données d’enregistrement :	Registre du commerce de Gérone, Livre 3143, Feuillet 122, Page GI-62100, Inscription 2017/314 en date du 15 mars 2017