Politique de confidentialité

KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. s’engage à protéger la confidentialité des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site web et/ou de l’un des services proposés par KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et que ses données personnelles soient traitées conformément à ce qui est stipulé. Veuillez noter que, bien que notre site web puisse contenir des liens vers d’autres sites web, cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres entreprises ou organisations vers lesquelles le site web peut rediriger. KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. ne contrôle pas le contenu des sites web tiers et n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites web.

1) Informations sur le titulaire

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations d’identification du titulaire sont indiquées ci-dessous :

Site web :	WWW.KAYAKINGCOSTABRAVA.COM
Titulaire :	KAYAKING COSTA BRAVA, S.L.
Adresse :	CARRER ENRIC SERRA 42. 17130-L’ESCALA
C.I.F. :	B55291355
Tel. :	972773806
Email :
Données d’enregistrement :	Registre du commerce de Gérone, Livre 3143, Feuille 122, Page GI-62100, Inscription 2017/314 en date du 15 mars 2017.

2) Lois applicables

La présente politique de confidentialité est élaborée sur la base de la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

3) Questions relatives à la confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que vous pourriez nous fournir :

Responsable du traitement :
KAYAKING COSTA BRAVA, S.L.
Nos coordonnées figurent en haut de cet avis légal.

Registre des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. via les formulaires disponibles sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par celui-ci, ou encore pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf en cas d’application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Base légale du traitement
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du site web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du site web, il sera informé si le remplissage de certains champs est obligatoire, ceux-ci étant indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.

Autres bases de légitimation :

Respect des obligations légales.
Intérêt légitime : envoi de publicités propres.

Catégories de données
Les catégories de données traitées par KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Période de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : le temps nécessaire pour gérer vos demandes d’information, vos réservations de nos services ou vos achats de produits. Elles seront également conservées, dûment bloquées, une fois qu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités initiales, pendant le temps requis pour des questions légales, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression, leur opposition ou la limitation de leur traitement. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et de trafic pendant une période maximale de 2 ans au cas où elles seraient requises par les juges et tribunaux ou pour engager des actions internes découlant d’une utilisation inappropriée du site web.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Nous vous informons également que nos politiques de conservation des informations respectent les délais fixés par les différentes responsabilités légales en matière de prescription :

a) Règle générale :
Conformément à l’article 30 du Code de commerce, et sauf autres critères, tous les documents et/ou informations de l’entreprise seront conservés pendant 6 ans. Cela inclut toute la documentation comptable, fiscale, sociale ou commerciale, y compris la correspondance.

b) Délais spécifiques :
Notre entreprise doit également établir des délais minimaux en fonction du type de données traitées et des différents délais de prescription, que chaque département doit connaître.

Aucune décision basée sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données ne sera prise.

Finalités du traitement
Nous détaillons ci-dessous les finalités des traitements de données effectués :

GESTION DES CLIENTS : Permettre la prestation des services contractés dans le cadre de l’activité naturelle de chaque entreprise et leur facturation. Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.
GESTION DES DEVIS : Permettre l’envoi de devis pour des services et/ou produits aux clients potentiels. Les données fournies seront conservées tant que leur cessation n’est pas demandée.
GESTION DES CLIENTS POTENTIELS : Permettre l’envoi d’informations relatives à nos produits et services par tout moyen disponible à des personnes ayant un intérêt légitime, et les inviter à des événements susceptibles de les intéresser. Les données fournies seront conservées tant que leur cessation n’est pas demandée et seront collectées avec un consentement exprès préalable.
ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS : Permettre l’organisation d’événements (cours, conférences, concours et autres activités de diffusion) par l’un des responsables du traitement. Les données fournies seront conservées tant que leur cessation n’est pas demandée ou pendant les années nécessaires pour justifier l’activité.
MAILING D’OFFRES : Si vous êtes client du responsable du traitement et que la politique d’offres s’applique, vous recevrez périodiquement, au début de chaque promotion, un e-mail publicitaire indiquant les produits offerts et leurs prix, ainsi qu’un lien permettant de télécharger ces offres pour les promouvoir vous-même si vous le souhaitez.
NEWSLETTER : Nous utilisons vos données pour vous envoyer notre newsletter avec des nouveautés et des sujets d’intérêt, toujours avec votre consentement.

Destinataires des données
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé. Sinon, le représentant légal devra nous en informer dès que possible.

Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques à l’égard du responsable du traitement :

Droit d’accès : Droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué ou en cours par KAYAKING COSTA BRAVA, S.L., ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification : Droit de l’Utilisateur à ce que ses données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes, soient modifiées.
Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : Droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci n’a pas d’autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir ses données personnelles du responsable du traitement dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : Droit de l’Utilisateur à ce que ses données personnelles ne soient pas traitées ou à ce que leur traitement par KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. cesse.
Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (AEPD – Agence espagnole de protection des données) si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en nous envoyant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un document prouvant votre identité à notre adresse ou à notre e-mail (indiqués au début de ce texte).

4) Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur client sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la LOPD-GDD :

Principe de licéité, loyauté et transparence : Le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l’identification de l’utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités du traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : Le responsable du site web maintiendra et régulera les moyens techniques et logistiques nécessaires pour garantir le respect de tous les principes applicables au traitement.

5) Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

Nous appliquons les mesures de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD, ayant adopté les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes permettant d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.

Certaines de ces mesures incluent :

L’information des politiques de traitement des données au personnel.
La réalisation de sauvegardes périodiques.
Le contrôle d’accès aux données.
Des processus réguliers de vérification, d’évaluation et d’appréciation.

6) Secret et sécurité des données personnelles

KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou encore la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et vice versa, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Selon l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles désigne toute violation entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à qui les informations sont rendues accessibles.

7) Liens vers des sites web tiers

Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que KAYAKING COSTA BRAVA, S.L., et qui ne sont donc pas gérés par KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes responsables, dans chaque cas, de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

8) Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est requis que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette politique de confidentialité, ainsi que le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de sa politique de confidentialité.

KAYAKING COSTA BRAVA, S.L. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour rester informé des dernières modifications ou mises à jour.

Dernière mise à jour : 15/02/2023